Modalités et conditions


1. Description du service

Les présentes Conditions Générales de Services sont applicables à tous les utilisateurs d'un service de médias en ligne et de distribution de contenu et d'une communauté fournissant des Services par le biais de son site web de streaming vidéo situé sous kinepilates.tv et des domaines, sous-domaines, et applications mobiles et de bureau & TV associés (individuellement et collectivement les "Services"). Les présentes conditions régissent votre utilisation des Services de Studio Kinepilates, y compris toutes les fonctionnalités, caractéristiques, services de streaming, supports audio, visuels, écrits, PDF, liens vers le site web et interfaces utilisateur, ainsi que tout le contenu et les logiciels associés aux Services tels que fournis par Studio Kinepilates (la "Société").


2. Acceptation et modifications des conditions

La Société a le droit, à sa seule discrétion, de modifier, ajouter ou supprimer tout terme ou condition des présentes Conditions de service sans préavis ni responsabilité à votre égard. Toute modification des présentes conditions de service entrera en vigueur immédiatement après l'affichage de ces modifications. Vous acceptez de consulter les présentes conditions de service de temps à autre et convenez que toute utilisation ultérieure des services par vous, suite à des modifications apportées aux présentes conditions de service, constituera votre acceptation de toutes ces modifications.


3. Accès et utilisation du service

Les utilisateurs qui accèdent aux Services doivent être âgés d'au moins treize (13) ans. Les utilisateurs qui s'inscrivent aux services et qui téléchargent du contenu généré par l'utilisateur doivent être âgés d'au moins dix-huit (18) ans. La société ne prétend pas que l'accès aux services est légal dans un lieu spécifique. L'accès aux services peut être illégal pour certaines personnes, dans certains États ou certains pays, ou peut nécessiter une autorisation ou un enregistrement gouvernemental. Lorsque vous accédez aux Services, vous êtes seul responsable de la conformité aux lois et règlements de votre juridiction.


4. Votre conduite

Les Services ne peuvent être utilisés qu'à des fins légitimes liées à la diffusion en continu et aux matériels connexes. La société interdit spécifiquement toute utilisation des services, et tous les utilisateurs acceptent de ne pas utiliser les services à des fins autres que celles désignées par la société.

Il vous est interdit de violer ou de tenter de violer la sécurité des services, y compris, sans s'y limiter, (a) d'accéder à des données qui ne sont pas destinées à l'utilisateur ou de vous connecter à un serveur ou à un compte auquel l'utilisateur n'est pas autorisé à accéder, (b) de tenter de sonder, d'analyser ou de tester la vulnérabilité d'un système ou d'un réseau ou de violer les mesures de sécurité ou d'authentification sans autorisation appropriée, (c) tenter d'interférer avec le service d'un utilisateur, d'un hôte ou d'un réseau, y compris, mais sans s'y limiter, en soumettant un virus à ce service, en le surchargeant, en le "spammant", en le "bombardant" ou en le "plantant", (d) falsifier tout en-tête de paquet TCP/IP ou toute partie de l'information d'en-tête dans un e-mail ou une publication de groupe de discussion, (e) moissonner ou récolter des données ou (f) utiliser des robots pour fausser les paiements. .

Les violations de la sécurité du système ou du réseau ou une conduite inappropriée peuvent entraîner une responsabilité civile ou pénale. La Société enquêtera sur les événements pouvant impliquer de telles violations et pourra impliquer et coopérer avec les entités chargées de l'application de la loi pour poursuivre les utilisateurs impliqués dans de telles violations.


5. Informations sur l'utilisateur

Vous êtes seul responsable des informations que vous saisissez ou téléchargez sur les services, et vous garantissez et déclarez que vous avez le droit et l'autorisation de vous inscrire aux services et de publier du contenu généré par l'utilisateur. La société se réserve le droit, à sa seule discrétion, de décider si les informations que vous saisissez ou téléchargez sont appropriées et conformes aux conditions de service, aux autres politiques de la société et aux lois et règlements applicables.

Si vous vous inscrivez aux services, il vous sera demandé de fournir certaines informations, notamment une adresse électronique valide. Vous garantissez et déclarez que toutes ces informations sont actuelles et exactes et qu'elles seront tenues à jour.

La Société se réserve le droit de vous proposer des services et produits de la Société ou de tiers en fonction des préférences que vous identifiez lors de votre inscription et à tout moment par la suite, sauf si vous choisissez de ne pas recevoir de services et produits de tiers.

Il est à noter que la gestion et la protection des informations sur l’utilisateur sont gérées par Uscreen (https://www.uscreen.tv/), le fournisseur de service et hébergeur de Kinepilates.tv. La Politique de confidentialité de Uscreen est disponible sur le site web de l’entreprise (https://www.uscreen.tv/privacy-policy/).


5.1 Informations personnelles de l'Utilisateur

À titre de condition essentielle à l'utilisation de certaines fonctionnalités des Services, il pourra vous être demandé par Studio Kinepilates de fournir certaines informations personnelles, telles que votre adresse courriel, votre pays de résidence et votre code postal (« Informations d’Utilisateur »). Chaque compte Utilisateur permet d'accéder à une page de profil qui répertorie votre historique d’achats de Contenu.

En devenant Utilisateur, vous donnez à Studio Kinepilates le droit d’ajouter votre adresse courriel à sa liste d’envoi. Il est entendu que vous pouvez vous désabonner de cette liste à tout moment.


5.2 Collecte et utilisation d'informations personnelles

Les informations personnelles sont des données qui peuvent être utilisées pour identifier ou contacter une personne.

Vos informations personnelles peuvent être exigées lorsque vous êtes en contact avec Studio Kinepilates. Studio Kinepilates et ses affiliées peuvent partager ces informations personnelles entre elles et l'utiliser conformément à la présente. Ils peuvent également le combiner avec d'autres informations pour améliorer les Services, Produits, Contenus et publicités. Vous n'êtes pas tenu de fournir toutes les informations personnelles qui sont demandées, mais si vous choisissez de ne pas les fournir, dans de nombreux cas Studio Kinepilates ne sera pas en mesure de vous fournir les Services, et Produits, ou répondre à toutes les questions que vous pourriez avoir.


5.3 Renseignements personnels recueillis

Lorsque vous créez un compte Studio Kinepilates, achetez un Produit, nous contactez, participez à un sondage en ligne, nous pouvons recueillir une variété d'informations, y compris votre nom, adresse postale, numéro de téléphone, adresse électronique, et vos préférences. Toutes les informations de paiement (informations sur les cartes de crédit) sont recueillies et gérées par une tierce partie et non par Studio Kinepilates (voir Stripe : www.stripe.com).

Les informations personnelles que nous recueillons nous permettent de vous tenir au courant des dernières annonces de Produits, et de certains changements au niveau de Studio Kinepilates.

Nous utilisons également vos informations personnelles pour nous aider à créer, exploiter, livrer, et améliorer nos offres de Services et Produits, ainsi qu’à des fins de prévention de fraude.

De temps à autre, nous pouvons utiliser vos informations personnelles pour envoyer des avis importants, tels que des communications sur les achats et des modifications à nos conditions d’utilisations et politiques. Étant donné que cette information est importante pour votre interaction avec Studio Kinepilates, vous ne pouvez pas renoncer à la réception de ces communications.

Nous pouvons également utiliser des informations personnelles à des fins internes telles que des audits, l'analyse de données, et la recherche pour améliorer les Services, les offres de Produits, et les communications avec les clients.

Si vous participez à un tirage au sort, un concours ou une promotion similaire, nous pouvons utiliser les informations que vous fournissez notamment à des fins d’administration de ces activités.


5.4 Cookies et autres technologies

Le Site, les Services, les messages électroniques, et les publicités peuvent utiliser des « cookies » et d'autres technologies telles que les balises pixel (« pixel tags ») et les balises Web (« web beacons »). Ces technologies permettent d’améliorer l’utilisation de certaines parties du Site, ainsi que d’assurer la sécurité de la connexion et de la session de l’usager. Ces technologies nous aident également à mieux comprendre le comportement des Utilisateurs, à déterminer quelles parties de notre Site ont été visitées, à faciliter et mesurer l'efficacité des publicités et des recherches sur Internet. Nous traitons les informations collectées par les cookies et d'autres technologies comme des informations non personnelles. Cependant, dans la mesure où les adresses Internet (IP) ou les identifiants similaires sont considérés comme des informations personnelles par la loi locale, nous traitons également ces identifiants comme des informations personnelles.

Studio Kinepilates et ses partenaires utilisent également des cookies et d'autres technologies pour se souvenir des informations personnelles lorsque vous utilisez notre Site et les Services. Notre objectif dans ces cas est de rendre votre expérience avec Studio Kinepilates plus personnalisée et efficace. 

Si vous souhaitez désactiver les cookies, veuillez noter que certaines fonctionnalités des Services de Studio Kinepilates ne seront pas disponibles une fois les cookies désactivés.

Dans certains de nos messages électroniques ou autres moyens de partage, nous pouvons utiliser un « URL de destination » (« click-through URL ») liée au contenu du site Studio Kinepilates. Lorsque les clients cliquent sur l'un de ces liens URL, ils peuvent passer par une application externe, ou par un serveur Web distinct avant d'arriver à la page de destination sur notre Site. Si vous préférez ne pas être suivi de cette manière, nous vous invitons à ne pas cliquer sur les liens ou graphiques dans les messages électroniques envoyés.



5.5 Fournisseurs de services

Studio Kinepilates partage des informations personnelles avec des entreprises qui fournissent des services tels que le traitement de l'information, la réalisation des commandes des clients, la livraison de Produits, la gestion et l'amélioration des données de clients, la fourniture de service à la clientèle, l'évaluation de votre intérêt pour nos Services et Produits et la recherche de clients, et les enquêtes de satisfaction. Ces sociétés sont tenues de protéger vos informations et peuvent être situées partout où Studio Kinepilates fonctionne.


 5.6 Autres

Il peut être nécessaire - par voie législative, procédures judiciaires, et/ou demandes d'autorités publiques et gouvernementales à l'intérieur ou à l'extérieur de votre pays de résidence - que Studio Kinepilates divulgue vos informations personnelles. Nous pouvons également divulguer des informations à votre sujet si nous déterminons que, aux fins de la sécurité nationale, de l'application de la loi, ou d'autres questions d'intérêt public, la divulgation soit nécessaire ou appropriée.

Nous pouvons également divulguer des informations vous concernant si nous déterminons que cette divulgation est raisonnablement nécessaire pour faire respecter nos Conditions d'utilisation, ou protéger nos opérations, ou nos Utilisateurs. De plus, en cas de restructuration, de fusion ou de vente, nous pouvons transférer toutes les informations personnelles que nous recueillons.

Lorsque vous utilisez les Services, vous êtes responsable des informations personnelles que vous choisissez de partager.


5.7 Intégrité et conservation des renseignements personnels

Studio Kinepilates vous permet de garder vos informations personnelles complètes et à jour. Nous conservons vos informations personnelles pour la période nécessaire pour remplir les buts énoncés dans la présente section relative à la confidentialité, à moins qu'une période de conservation plus longue soit requise ou autorisée par la loi.


5.8 Accès aux informations personnelles

Vous pouvez vous assurer que vos informations et vos préférences sont exactes, complètes et à jour, en vous connectant à votre compte pour les ajuster. Pour d'autres informations personnelles que nous pourrions détenir, nous pourrons vous fournir un accès pour toute raison légitime, notamment afin de vous permettre de corriger les données inexactes ou supprimer les données si Studio Kinepilates n'est pas tenu de le conserver en vertu de la loi ou à des fins commerciales légitimes. Nous pouvons refuser de traiter des demandes frivoles ou vexatoires, qui pourraient compromettre la vie privée d'autrui, être peu pratiques ou pour lesquelles l'accès n'est pas exigé par la loi locale.


5.9 Questions relatives à la confidentialité

Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant la confidentialité, ou le traitement des données par Studio Kinepilates, ou si vous souhaitez déposer une plainte concernant une violation des lois locales relatives à la protection de la vie privée, veuillez nous contacter en suivant la procédure dans la section Contact du Site.

Toutes ces communications sont examinées et les réponses sont expédiées dans les meilleurs délais.


6. Nom d'utilisateur/mot de passe/sécurité

Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de vos informations en ce qui concerne les services, y compris votre nom d'utilisateur et votre mot de passe, et vous êtes responsable de toutes les utilisations de votre nom d'utilisateur et de votre mot de passe, qu'elles soient autorisées ou non par vous. Si vous souhaitez que quelqu'un d'autre utilise votre appareil, il est important de toujours vous déconnecter afin qu'aucune autre personne n'ait accès à votre contenu.

Vous acceptez d'informer immédiatement la Société de toute utilisation non autorisée de votre nom d'utilisateur et de votre mot de passe.


7. Utilisation des services

Les Services sont offerts uniquement pour la diffusion de vidéos en continu et de matériel connexe et ne sont qu'un conduit pour la diffusion de vidéos en continu et de matériel connexe.

Chaque utilisateur est seul responsable de décider si les Services offerts conviennent à ses propres fins et si les Services correspondent à ses besoins.

La société vous accorde une licence limitée et non exclusive pour accéder aux services et les utiliser à des fins personnelles et non commerciales. Cela comprend le droit de consulter le contenu du site Web et des applications de la Société.

Si vous choisissez d'accéder à un élément des services pour lequel des frais sont exigés, vous acceptez de payer tous les frais et charges associés à votre compte en temps opportun. Tous ces frais et charges (y compris les taxes et les frais de retard, le cas échéant) seront facturés sur votre carte de crédit. Chaque utilisateur accepte de conserver des informations de carte de crédit valides dans le cadre des informations de son compte, le cas échéant.


8. Accès aux services - abonnements et achats

Les Services peuvent vous permettre d'accéder au contenu numérique sur la base d'un paiement à la séance, d'un abonnement, d'une location ou d'achats. La base sur laquelle le contenu numérique est disponible sur les Services sera indiquée sur la page de détail du produit pour lequel vous pouvez acheter le contenu numérique. Sous réserve de votre paiement des frais applicables, des achats, des abonnements, de la location ou du paiement à la séance, la société vous accorde un droit et une licence non exclusifs, non transférables, personnels, ne pouvant faire l'objet d'une sous-licence, pour visionner le flux vidéo en fonction des frais applicables, des achats, des abonnements, de la location ou du paiement à la séance que vous avez choisis.

La Société ne donne aucune garantie quant à la résolution et à la qualité de votre contenu numérique lors du streaming. La qualité et la vitesse de votre flux de contenu numérique dépendent de nombreuses variables différentes, notamment votre vitesse de connexion, votre emplacement, vos vitesses de téléchargement, vos appareils, votre lecteur et votre bande passante.


9. Paiements et facturation

Le contenu numérique disponible dans le cadre de plans de paiement spécifiques, y compris le paiement à la séance, l'abonnement, l'adhésion ou la location, changera de temps à autre à la seule discrétion de la Société. La société ne donne aucune garantie quant à la disponibilité d'un plan de paiement spécifique.

En achetant un plan de paiement, vous acceptez expressément que nous soyons autorisés à facturer votre plan de paiement sélectionné sur la méthode de paiement que vous avez désignée. Vous pouvez modifier ces informations à tout moment en vous connectant à votre vidéothèque et en cliquant sur l'onglet "Dashboard" sous le nom d'utilisateur.

Les reçus sont envoyés une fois que le débit a été effectué avec succès à l'adresse électronique enregistrée. Votre abonnement restera en vigueur jusqu'à ce que vous l'annuliez ou que nous le résiliions. Vous devez annuler votre plan de paiement conformément aux conditions de ce plan spécifique avant la prochaine charge afin d'éviter la facturation.


10. Commentaires et suggestions de l'utilisateur

Bien que la Société apprécie les commentaires des utilisateurs, veuillez être précis dans vos commentaires et ne pas soumettre d'idées créatives, d'inventions ou de suggestions.

Si, malgré notre demande, les utilisateurs envoient des idées créatives, des inventions ou des suggestions, toutes ces soumissions seront la propriété de la Société, en tout ou en partie. La Société détiendra exclusivement tous les droits actuellement connus ou découverts ultérieurement sur les soumissions et aura le droit d'utiliser sans restriction les soumissions à quelque fin que ce soit, commerciale ou autre, sans compensation pour les utilisateurs ou tout autre tiers.

Aucune partie des soumissions ne sera soumise à une quelconque obligation de confidentialité et la société ne sera pas responsable de leur utilisation ou de leur divulgation.


11. Propriété intellectuelle

La DÉNOMINATION SOCIALE et toutes les autres marques et noms commerciaux de la Société, ainsi que leurs variations, sont et resteront les marques et noms commerciaux et la propriété exclusive de la Société, et toute utilisation non autorisée de ces marques et noms commerciaux est interdite.

Les Services (y compris, sans s'y limiter, tous les programmes, les binaires compilés, la disposition de l'interface, le texte de l'interface, la documentation, les ressources et les graphiques) sont la propriété unique et exclusive de la Société et sont protégés par les lois sur le droit d'auteur, les marques de commerce et autres lois sur la propriété intellectuelle des États-Unis et d'autres pays.

Vous convenez que NOM DE LA SOCIÉTÉ possède et conserve tous les droits sur les services et que le contenu est la propriété exclusive du fournisseur de contenu et que tous ces éléments sont protégés par des droits d'auteur, des marques de commerce et d'autres lois sur la propriété intellectuelle des États-Unis et d'autres pays.

Vous n'êtes pas autorisé à vendre ou à modifier le contenu des services ou les services, ni à reproduire, afficher, exécuter publiquement, distribuer ou utiliser autrement les services de quelque manière que ce soit et à quelque fin que ce soit.


12. Réseaux sociaux

Les utilisateurs peuvent avoir la possibilité d'utiliser Twitter, Facebook ou d'autres services de réseaux sociaux par le biais des services pour partager des liens et du contenu. Les utilisateurs prennent cette option sous leur seule responsabilité, y compris, mais sans s'y limiter, le respect de tous les termes et conditions des Services de réseaux sociaux.


13. Utilisation de logiciels

Si les Services requièrent ou incluent un logiciel téléchargeable tel qu'une application, ou l'utilisation d'un logiciel fourni par la Société pour les Éditeurs, la Société accorde une licence personnelle, limitée, non exclusive et non transférable pour utiliser le Logiciel, toutes les parties de celui-ci, toute la documentation et toutes les mises à jour (individuellement et collectivement le " Logiciel ") uniquement aux fins relatives au streaming vidéo et aux activités connexes par le biais de kinepilates.tv.

Les utilisateurs ne doivent pas modifier, altérer, créer des œuvres dérivées, décompiler, faire de l'ingénierie inverse, désassembler, inclure dans un autre logiciel, traduire le Logiciel ou utiliser le Logiciel à toute autre fin.

Les utilisateurs ne doivent pas copier, reproduire, transmettre, louer, revendre, accorder une sous-licence, céder, distribuer ou transférer de quelque manière que ce soit le logiciel ou cette licence.

La présente licence ne permet pas aux utilisateurs d'utiliser le Logiciel sur un appareil que l'utilisateur ne possède pas ou ne contrôle pas, et l'utilisateur ne peut pas distribuer ou rendre le Logiciel disponible sur un réseau où le Logiciel pourrait être utilisé par plusieurs appareils en même temps.

Les utilisateurs conviennent que le Logiciel, y compris sa conception et sa structure spécifiques, constituent des informations exclusives et confidentielles, des secrets commerciaux et/ou une propriété intellectuelle de la Société. Vous vous engagez à ne pas divulguer, fournir ou rendre disponible de quelque manière que ce soit ces informations exclusives et confidentielles, ces secrets commerciaux ou ces éléments protégés par le droit d'auteur sous quelque forme que ce soit à un tiers, et à ne pas utiliser ces informations exclusives et confidentielles, ces secrets commerciaux ou ces éléments protégés par le droit d'auteur pour votre propre bénéfice ou pour le bénéfice d'un tiers.

Les utilisateurs reconnaissent et acceptent que l'utilisation du logiciel peut nécessiter que la société obtienne le numéro de téléphone mobile de l'utilisateur et peut-être d'autres informations de ce type afin d'obtenir l'accès au logiciel.

Les utilisateurs acceptent que la Société puisse collecter et utiliser des données techniques et des informations connexes recueillies périodiquement afin de faciliter la fourniture de mises à jour, d'une assistance produit et d'autres services. La Société peut utiliser ces informations, à condition qu'elles soient présentées sous une forme qui ne permette pas d'identifier personnellement un utilisateur.

 La Société a le droit, et vous acceptez, à sa seule discrétion et moyennant un préavis raisonnable affiché et/ou envoyé à votre adresse électronique, de réviser, mettre à jour automatiquement ou modifier de toute autre manière le Logiciel, à tout moment. L'utilisation continue du logiciel par l'utilisateur constitue une acceptation et un accord de ces modifications.

Cette licence est effective jusqu'à sa résiliation par l'utilisateur ou par la Société, à sa seule discrétion. Les droits de l'utilisateur en vertu de cette licence seront automatiquement résiliés sans préavis si l'utilisateur ne se conforme pas à l'un des termes de cette licence. En cas de résiliation, l'utilisateur devra cesser toute utilisation du logiciel et supprimer toutes les versions du logiciel qu'il possède.

Les dispositions relatives à la garantie et à la limitation de responsabilité énoncées ci-dessous s'appliquent également à l'utilisation du Logiciel.


14. Notification de violation des droits d'auteur

Si vous pensez qu'une œuvre protégée par des droits d'auteur est accessible par le biais des services d'une manière qui constitue une violation des droits d'auteur, veuillez en informer la société en fournissant à notre agent des droits d'auteur désigné les informations suivantes :

La signature physique ou électronique du propriétaire des droits d'auteur ou d'une personne autorisée à agir au nom du propriétaire ;

Une description de l'œuvre protégée par des droits d'auteur qui, selon vous, a été violée, et une description de l'activité qui, selon vous, constitue une violation ;

L'identification de l'URL ou d'un autre emplacement spécifique sur les services où se trouve ou se déroule le matériel ou l'activité que vous prétendez être en infraction ; vous devez inclure suffisamment d'informations pour nous permettre de localiser le matériel ou l'activité ;

Vos nom, adresse, numéro de téléphone et adresse électronique ;

Une déclaration de votre part, faite sous peine de parjure, selon laquelle (i) les informations que vous avez fournies sont exactes et que vous êtes le propriétaire du droit d'auteur ou que vous êtes autorisé à agir au nom du propriétaire d'un droit exclusif prétendument enfreint ; et (ii) vous pensez de bonne foi que l'utilisation du matériel protégé par le droit d'auteur n'est pas autorisée par le propriétaire du droit d'auteur, tout agent du propriétaire du droit d'auteur ou la loi.

Si vous pensez de bonne foi qu'un avis de violation des droits d'auteur a été déposé à tort, vous pouvez envoyer à la société un contre-avis qui comprend les éléments suivants :

Votre nom et votre adresse, ainsi que votre numéro de téléphone ;

L'adresse source du contenu retiré ;

une déclaration sous peine de parjure indiquant que vous pensez de bonne foi que le contenu a été retiré par erreur ; et

Une déclaration selon laquelle vous acceptez la juridiction du tribunal fédéral de district pour le district judiciaire dans lequel votre adresse est située, ou si votre adresse est en dehors des États-Unis, pour tout district judiciaire dans lequel le site Web peut être trouvé, et que vous accepterez la signification de la procédure de la personne qui a fourni la plainte originale.

Veuillez noter que la loi américaine sur le droit d'auteur interdit la soumission d'un avis ou d'un contre-avis faux ou matériellement trompeur, et que toute soumission de ce type peut entraîner des responsabilités, y compris le parjure.

Les avis de réclamation de violation des droits d'auteur doivent être transmise à l’adresse suivante : info@kinepilates.com


15. Exclusion de garantie

LES SERVICES SONT FOURNIS "TELS QUELS" ET "TELS QUE DISPONIBLES", AVEC TOUS LES DÉFAUTS ET SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, ET LA SOCIÉTÉ DÉCLINE PAR LA PRÉSENTE TOUTES LES GARANTIES ET CONDITIONS RELATIVES AUX SERVICES, QU'ELLES SOIENT EXPRESSES, IMPLICITES OU LÉGALES, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES ET/OU CONDITIONS IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, DE QUALITÉ SATISFAISANTE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, D'EXACTITUDE, DE JOUISSANCE PAISIBLE ET DE NON-VIOLATION DES DROITS DE TIERS.

LA SOCIÉTÉ NE GARANTIT PAS QUE LES SERVICES RÉPONDRONT AUX BESOINS DES UTILISATEURS OU QU'ILS SERONT BÉNÉFIQUES, QUE LE FONCTIONNEMENT DES SERVICES SERA ININTERROMPU OU SANS ERREUR, OU QUE LES SERVICES SONT EXEMPTS DE VIRUS INFORMATIQUES OU D'AUTRES MÉCANISMES NUISIBLES. SI L'APPLICATION SOUS LICENCE OU LES SERVICES S'AVÈRENT DÉFECTUEUX, LA SOCIÉTÉ N'EST PAS RESPONSABLE DES COÛTS ASSOCIÉS À LA NÉCESSITÉ DE RÉPARER OU DE REMPLACER L'ÉQUIPEMENT OU LES DONNÉES.

LA SOCIÉTÉ NE DONNE AUCUNE GARANTIE QUANT À L'EXACTITUDE, LA FIABILITÉ, L'EXHAUSTIVITÉ OU L'ACTUALITÉ DES SERVICES OU DU CONTENU GÉNÉRÉ PAR L'UTILISATEUR OFFERT OU DE TOUT AUTRE CONTENU AUQUEL ON ACCÈDE PAR LE BIAIS DES SERVICES.

LA TRANSMISSION DE DONNÉES OU D'INFORMATIONS, Y COMPRIS LES COMMUNICATIONS PAR COURRIER ÉLECTRONIQUE SUR INTERNET OU D'AUTRES RÉSEAUX ACCESSIBLES AU PUBLIC, N'EST PAS SÉCURISÉE ET EST SUJETTE À UNE PERTE, UNE INTERCEPTION OU UNE ALTÉRATION POSSIBLES PENDANT LE TRANSIT. PAR CONSÉQUENT, LA SOCIÉTÉ N'ASSUME AUCUNE RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES QUE LES UTILISATEURS POURRAIENT SUBIR OU LES COÛTS QU'ILS POURRAIENT ENCOURIR À LA SUITE DE TRANSMISSIONS SUR INTERNET OU D'AUTRES RÉSEAUX ACCESSIBLES AU PUBLIC, TELLES QUE LES TRANSMISSIONS IMPLIQUANT L'ÉCHANGE DE COURRIELS. EN AUCUN CAS CES DONNÉES OU INFORMATIONS NE SERONT CONSIDÉRÉES COMME CONFIDENTIELLES, NE CRÉERONT D'OBLIGATIONS FIDUCIAIRES DE LA PART DE LA SOCIÉTÉ, NI N'ENTRAINERONT DE RESPONSABILITÉ POUR VOUS DANS LE CAS OU CES INFORMATIONS SERAIENT DIVULGUÉES PAR INADVERTANCE OU ACCÉDÉES PAR DES TIERS SANS CONSENTEMENT.

LA SOCIÉTÉ N'ASSUME AUCUNE RESPONSABILITÉ POUR LES INFORMATIONS QUE VOUS AVEZ CHARGÉES SUR LES SERVICES ET NE PEUT ÊTRE TENUE RESPONSABLE DE LA SUPPRESSION, DE LA CORRECTION, DE LA DESTRUCTION, DES DOMMAGES OU DE LA PERTE DE CES INFORMATIONS, OU DE L'INCAPACITÉ À LES CONSERVER.  LA SOCIÉTÉ N'EST PAS NON PLUS RESPONSABLE DE LA PERTE D'INFORMATIONS DUE À L'ACTION D'UN TIERS OU À DES CIRCONSTANCES INDÉPENDANTES DE LA VOLONTÉ DE LA SOCIÉTÉ. TOUS LES UTILISATEURS SONT TENUS D'AVOIR LEUR PROPRE SAUVEGARDE DE TOUTES LEURS INFORMATIONS.

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, L'UTILISATEUR COMPREND ET ACCEPTE QUE NI LA SOCIÉTÉ, NI AUCUNE DE SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES OU FILIALES, NI AUCUN DE LEURS ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, PARTENAIRES, REPRÉSENTANTS, CONTRACTANTS OU AGENTS RESPECTIFS NE SOIT RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, SPÉCIAL, CONSÉCUTIF, PUNITIF, EXEMPLAIRE OU DE TOUT AUTRE DOMMAGE LIÉ À OU RÉSULTANT DE L'UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUTE ACTION QUE LA SOCIÉTÉ PREND OU NE PREND PAS. CES DOMMAGES COMPRENNENT, SANS S'Y LIMITER, LES DOMMAGES POUR ERREURS, OMISSIONS, INTERRUPTIONS, DÉFAUTS, RETARDS, VIRUS INFORMATIQUES, PERTES DE PROFITS, PERTES DE DONNÉES, INTERRUPTION D'ACTIVITÉ, ACCÈS NON AUTORISÉ ET ALTÉRATION DES TRANSMISSIONS ET DES DONNÉES, DOMMAGES CORPORELS, DÉTRESSE ÉMOTIONNELLE ET AUTRES PERTES TANGIBLES ET INTANGIBLES. CETTE LIMITATION S'APPLIQUE INDÉPENDAMMENT DU FAIT QUE LES DOMMAGES SOIENT RÉCLAMÉS EN VERTU DES TERMES D'UN CONTRAT, À LA SUITE D'UNE NÉGLIGENCE OU AUTRE, ET MÊME SI LA SOCIÉTÉ A ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. LA RESPONSABILITÉ MAXIMALE DE LA SOCIÉTÉ DÉCOULANT DE OU EN RELATION AVEC CES SERVICES OU L'UTILISATION DES SERVICES, QUELLE QUE SOIT LA CAUSE DE L'ACTION (QU'ELLE SOIT CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE, DE RUPTURE DE GARANTIE OU AUTRE), NE DÉPASSERA PAS LE MONTANT, LE CAS ÉCHÉANT, PAYÉ POUR LES SERVICES.

LA SOCIÉTÉ N'EST PAS RESPONSABLE DE LA SUPPRESSION OU DE LA PERTE DE FICHIERS OU D'INFORMATIONS TÉLÉCHARGÉS SUR LES SERVICES.  TOUS LES UTILISATEURS SONT TENUS D'AVOIR LEUR PROPRE SAUVEGARDE DE TOUS LES FICHIERS ET INFORMATIONS TÉLÉCHARGÉS VERS LES SERVICES. 


16. Limitation des Bibliothèques

EN PLUS DE TOUTE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ ÉNONCÉE DANS LES PRÉSENTES, DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, L'UTILISATEUR COMPREND ET ACCEPTE QUE NI LA SOCIÉTÉ, NI AUCUNE DE SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES OU FILIALES, NI AUCUN DE LEURS ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, PARTENAIRES, REPRÉSENTANTS, ENTREPRENEURS OU AGENTS RESPECTIFS NE SOIT RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, SPÉCIAL, CONSÉCUTIF, PUNITIF, EXEMPLAIRE OU DE TOUT AUTRE DOMMAGE LIÉ À OU RÉSULTANT DE VOTRE UTILISATION OU DE VOTRE INCAPACITÉ À UTILISER LES SERVICES OU DE TOUTE ACTION QUE LA SOCIÉTÉ PREND OU NE PREND PAS. CES DOMMAGES COMPRENNENT LES DOMMAGES POUR LES ERREURS, LES OMISSIONS, LES INTERRUPTIONS, LES DÉFAUTS, LES RETARDS, LES VIRUS INFORMATIQUES, LES PERTES DE PROFITS, LES PERTES DE DONNÉES, L'ACCÈS NON AUTORISÉ ET L'ALTÉRATION DES TRANSMISSIONS ET DES DONNÉES, LA DÉTRESSE ÉMOTIONNELLE ET LES AUTRES PERTES TANGIBLES ET INTANGIBLES. 

CETTE LIMITATION S'APPLIQUE INDÉPENDAMMENT DU FAIT QUE LES DOMMAGES SOIENT RÉCLAMÉS EN VERTU D'UNE GARANTIE, D'UN CONTRAT, D'UNE NÉGLIGENCE, D'UN DÉLIT OU DE TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE, ET MÊME SI LA SOCIÉTÉ OU SES REPRÉSENTANTS ONT ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. LA RESPONSABILITÉ MAXIMALE DE LA SOCIÉTÉ DÉCOULANT DE OU EN RELATION AVEC VOTRE UTILISATION DES SERVICES, QUELLE QUE SOIT LA CAUSE DE L'ACTION, NE DÉPASSERA PAS LE MONTANT, LE CAS ÉCHÉANT, PAYÉ POUR LES SERVICES.


17. Indemnisation

LES UTILISATEURS ACCEPTENT DE DÉFENDRE, D'INDEMNISER ET DE DÉGAGER DE TOUTE RESPONSABILITÉ LA SOCIÉTÉ ET SES FILIALES, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS, AGENTS, REPRÉSENTANTS ET PARTENAIRES, CONTRE TOUTE PERTE, RESPONSABILITÉ, RÉCLAMATION, ACTION OU DEMANDE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES FRAIS JURIDIQUES ET COMPTABLES RAISONNABLES, ALLÉGUANT OU RÉSULTANT (I) DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES ; (II) DE TOUT CONTENU OU COMMUNICATION GÉNÉRÉ PAR L'UTILISATEUR, OU (III) DE VOTRE VIOLATION DES CONDITIONS DU PRÉSENT ACCORD. LA SOCIÉTÉ VOUS INFORMERA RAPIDEMENT DE TOUTE RÉCLAMATION, POURSUITE OU PROCÉDURE DE CE TYPE ET VOUS AIDERA, À VOS FRAIS, À VOUS DÉFENDRE CONTRE UNE TELLE RÉCLAMATION, POURSUITE OU PROCÉDURE. LA SOCIÉTÉ SE RÉSERVE LE DROIT D'ASSUMER LA DÉFENSE ET LE CONTRÔLE EXCLUSIFS DE TOUTE AFFAIRE FAISANT L'OBJET D'UNE INDEMNISATION IMMÉDIATE.


18. Communications

En utilisant les Services, vous acceptez de recevoir des communications électroniques de la part de la Société. Ces communications comprendront des courriels concernant le compte, le mot de passe, l'accès, le marketing, les transactions et d'autres informations liées aux services et à votre compte.


19. Modalités et conditions supplémentaires

Rien dans le présent accord n'est destiné à créer ou ne sera interprété comme créant une coentreprise, un partenariat, un employeur/employé ou une relation mandant/mandataire entre les utilisateurs et la société.

Les présentes conditions de service sont régies et interprétées conformément aux lois canadiennes et québécoises applicables, sans égard aux conflits de lois et à l'exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM). Vous consentez irrévocablement à la compétence exclusive des tribunaux situés au Canada et au Québec pour toute action découlant des présentes conditions d'utilisation ou s'y rapportant et renoncez à toute objection fondée sur l'absence de compétence personnelle, de lieu de résidence, de lieu inapproprié ou de commodité dans le cadre d'une telle action.

Si un tribunal compétent juge qu'une disposition des présentes Conditions de service est invalide ou inapplicable à quelque égard que ce soit, cette disposition sera appliquée dans la mesure maximale permise par la loi, et les autres dispositions des présentes Conditions de service resteront en vigueur et de plein effet. 

Le fait que l'une des parties n'exerce pas ou tarde à exercer ou à faire valoir un droit ou une réclamation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette réclamation et n'affecte en rien le droit de cette partie à le faire valoir ou à l'exercer ultérieurement, à moins que cette partie n'émette une renonciation écrite expresse, signée par un représentant dûment autorisé.

Vous ne pouvez pas céder les présentes conditions de service ni aucun de vos droits ou obligations en vertu des présentes.

Sauf indication expresse dans les présentes, le présent accord ne crée des droits et des obligations qu'entre la société et chaque utilisateur individuel et il ne crée aucun droit pour d'autres parties.